Béatrice Dupond
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupond (Béatrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-03-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000577849
(source JORF)
nomination
20 Août 1999
20/08/1999
De:
Dupond (Béatrice)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000374016
(source JORF)
nomination
07 Mars 1998
07/03/1998